défaut de conformité

См. также в других словарях:

• Conformité —  Ne pas confondre avec la notion mathématique de transformation conforme. La conformité est l état de ce qui présente un accord complet, une adaptation totale. La conformité est un terme employé en droit et en gestion de la qualité. Dans l… …   Wikipédia en Français

• Conformité en droit français — Dans le droit français, la notion de « conformité » peut avoir plusieurs sens ; De manière générale, dans le domaine du droit et des transactions, la notion de conformité décrit une action ou toute action visant à rendre des… …   Wikipédia en Français

• CONFORMITÉ ET DÉVIANCE — Il n’est pas de société dont les membres ne subissent un minimum de pression qui les amène à se conformer à certains modèles, à certaines règles (et par là même à se ressembler). Cette pression ne s’exerce d’une manière uniforme ni quant à… …   Encyclopédie Universelle

• non-conformité — [ nɔ̃kɔ̃fɔrmite ] n. f. • 1688; de non et conformité ♦ Défaut de conformité. Non conformité d une livraison à la commande. ● non conformité nom féminin Défaut de conformité. ⇒NON CONFORMITÉ, subst. fém. Caractère de ce qui n est pas conforme.… …   Encyclopédie Universelle

• non-conformité — (non kon for mi té) s. f. Défaut de conformité …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Garanties en France — Une garantie est un engagement par lequel le vendeur ou le fabricant d un objet ou service assure la qualité d un bien vendu. L acheteur peut se prévaloir de différentes garanties qui diffèrent selon qu il est professionnel ou non et que le bien… …   Wikipédia en Français